J.O. 205 du 5 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 août 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0650107A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2006, Mme Liliane Alips, épouse Motte, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime, en remplacement de Mme Catherine Thomas, à compter du 1er septembre 2006.